Nouvelle loi canadienne : des millions d’Américains éligibles à la citoyenneté par filiation

Une loi de 2025 ouvre la citoyenneté canadienne à des millions d’Américains

En décembre 2025, le Canada a modifié sa Loi sur la citoyenneté pour supprimer une limite générationnelle qui restreignait jusqu’alors la transmission de la citoyenneté par filiation. Désormais, tout Américain pouvant prouver qu’il descend directement d’un citoyen canadien – peu importe le nombre de générations – est considéré comme citoyen canadien de plein droit. Il ne s’agit pas d’une naturalisation, mais de la reconnaissance d’un statut déjà acquis.

Cette réforme fait suite à une décision de la Cour supérieure de l’Ontario en 2023, qui avait jugé la limite précédente inconstitutionnelle. Le gouvernement canadien a ensuite adopté le Projet de loi C-3 pour aligner la loi sur ce jugement. Résultat : des millions d’Américains ignorent peut-être qu’ils sont déjà Canadiens, à condition d’en apporter la preuve.

Qui est concerné par cette mesure ?

Pour être éligible, il suffit de répondre à deux critères :

Avoir un ancêtre direct (parent, grand-parent, arrière-grand-parent, etc.) qui était citoyen canadien au moment de votre naissance ou avant.

Être né avant le 15 décembre 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour les personnes nées après cette date, la transmission de la citoyenneté reste soumise à des conditions de résidence au Canada pour le parent canadien.

Contrairement aux autres voies d’immigration, comme la résidence permanente ou le parrainage familial, cette démarche ne nécessite ni déménagement au Canada, ni test de langue, ni preuve de revenus. Il s’agit simplement de demander un certificat de citoyenneté, un document officiel qui atteste d’un droit déjà existant.

Comment faire la demande ?

La procédure se déroule en trois étapes :

Vérifier son éligibilité : Rassembler les preuves de la citoyenneté canadienne de son ancêtre (acte de naissance, passeport, certificat de citoyenneté, etc.) et établir le lien de filiation (actes de naissance, mariages, etc.).

Préparer le dossier : Remplir le formulaire CIT 0001 (Demande de certificat de citoyenneté) et joindre les documents justificatifs, traduits en anglais ou en français si nécessaire. Les frais de traitement s’élèvent généralement à quelques centaines de dollars canadiens (le montant exact est disponible sur le site d’IRCC).

Envoyer la demande : Transmettre le dossier par courrier à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le délai de traitement varie, mais il est souvent de l’ordre de 12 à 24 mois.

Une fois le certificat obtenu, le demandeur peut faire une demande de passeport canadien et bénéficier de tous les droits associés à la citoyenneté, comme le droit de vote, l’accès aux soins de santé ou la possibilité de travailler au Canada sans permis.

Pourquoi cette loi intéresse-t-elle autant les Américains ?

Plusieurs facteurs expliquent cet engouement :

Un contexte politique incertain aux États-Unis : Certains Américains, déçus par les évolutions politiques récentes, voient dans la double citoyenneté une « police d’assurance » pour eux et leurs enfants.

Des avantages économiques et professionnels : La citoyenneté canadienne facilite l’accès au marché du travail canadien, notamment dans des secteurs en tension comme la santé ou les technologies. Elle permet aussi de bénéficier des accords commerciaux entre le Canada et d’autres pays, comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Une procédure simplifiée : Contrairement aux autres voies d’immigration, qui peuvent prendre des années et nécessitent des démarches complexes (tests de langue, évaluations professionnelles, etc.), la citoyenneté par filiation est accessible sans quitter les États-Unis.

Attention aux pièges et aux idées reçues

Malgré sa simplicité apparente, cette démarche comporte quelques écueils :

La preuve du lien de filiation : Retracer une lignée sur plusieurs générations peut s’avérer complexe, surtout si les documents manquent ou sont incomplets. Il est parfois nécessaire de faire appel à des généalogistes professionnels.

Les implications fiscales : Les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils résident. Une double citoyenneté peut donc compliquer la déclaration d’impôts, même si des conventions fiscales entre les deux pays permettent d’éviter la double imposition.

Les délais de traitement : Bien que la loi reconnaisse un droit déjà acquis, l’obtention du certificat peut prendre du temps. Il est déconseillé de planifier un déménagement ou un changement professionnel en se basant sur un certificat non encore délivré.

Enfin, il est important de noter que cette mesure ne concerne que la citoyenneté par filiation. Les Américains qui n’ont pas d’ancêtre canadien doivent toujours passer par les voies traditionnelles d’immigration, comme la résidence permanente ou le parrainage familial.

Que faire si vous pensez être éligible ?

Si vous avez un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent né au Canada, la première étape consiste à vérifier votre éligibilité. IRCC propose un outil en ligne pour vous aider à déterminer si vous pouvez faire une demande. En cas de doute, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en immigration ou un conseiller agréé par le Collège des consultants en immigration et citoyenneté (CCIC).

Pour les Américains qui envisagent de s’installer au Canada, cette loi offre une opportunité unique : obtenir la citoyenneté sans les contraintes habituelles de l’immigration. Mais elle rappelle aussi que, dans un monde de plus en plus mobile, les liens familiaux et les droits qui en découlent peuvent ouvrir des portes insoupçonnées.